Conditions d'Utilisation

 1 : Objet  

La vente de biens à travers ce site est effectuée sous le nom de Petit Fennec par:
La société RETAIL FENNEC SARL au capital de 100 000 DA 
Cité LOUZ N°57 
43010 - SIDI MEROUANE Wilaya de Mila 
Société immatriculée au RCS de Mila sous le n° 22B0324877 
 
Ci-après « Petit Fennec » 
 
Et 
 
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.petitfennec.dz; ce site est accessible via l’url www.petitfennec.dz. 
 
Ci-après « l’Utilisateur » 
 
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Petit Fennec et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 
 
La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « □ J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et je comprends qu'effectuer cette commande nécessite un paiement » 
 
Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.petitfennec.dz à la date de passation de la commande par l’Utilisateur. 
 
L’Utilisateur déclare : 
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation express de leur tuteur légal. 
- Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre 
- Ne pas être commerçant 

2 : Produits  

Les Produits proposés à la vente par Petit Fennec sont ceux figurant sur le site www.petitfennec.dz, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. 
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée par Petit Fennec au moment de la préparation de la commande. 
 
En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. Petit Fennec s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu. 

3 : Prix  

Les prix sont présentés en dinar TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 8. 
 
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. 
 
Petit Fennec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 
 
Les prix sont garantis les plus bas au regard des prix pratiqués dans le magasin de rattachement du client, en Algérie, sauf promotions exceptionnelles propres à un magasin. 

4 : Commande  

Le client peut passer commande sur le site internet de PETIT FENNEC en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier d'achat. Avant la confirmation de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, y compris le prix total et les éventuels frais de livraison. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.  

4.1 Validation du panier 

L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « □ Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ». 
 
L’utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur). 
Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ». 
 

4.2 Création d’un compte Utilisateur 

Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone. 
Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Données personnelles » 
 
S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe). 
 
Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de poursuivre sa commande sans créer de compte Utilisateur en se connectant en tant qu’invité. Dans ce cas, seules les données indispensables au traitement de votre commande vous seront demandées (une adresse mail, sa civilité, son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone). 
 

4.3 Choix du mode de livraison et paiement 

Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite.  
 
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Petit Fennec a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les conditions générales de vente et cliqué. Une fois la commande validée, vous recevrez ensuite un courriel électronique confirmant la prise en compte de votre commande. 

Le paiement de votre commande s’effectue auprès du transporteur en espèces lors de la livraison de la commande. Petit Fennec se réserve le droit de refuser toute commande ou tout paiement en cas de fraude ou d'utilisation abusive du site internet. 

5 : Livraison  

Les produits sont livrés exclusivement en Algérie, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande. Petit Fennec s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des stocks. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de Petit Fennec et peuvent varier en fonction des produits commandés et du lieu de livraison. 

Afin de permettre la livraison à domicile, l’Utilisateur s’engage à transmettre, lors de la passation de la commande, une adresse correcte et actuelle. 
 
Sous réserve de la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produits figurant sur la confirmation d’expédition dans le délai indiqué sur cette même confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.  

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.  

En cas de retard de livraison, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande. 

Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le Vendredi ou les jours fériés.  

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée et par le paiement de cette dernière. 

Veuillez noter les villes desservies actuellement par notre partenaire de transport : Alger- Blida - Tipaza -Boumerdes-Oran-Tlemcen-Sétif- Annaba- Ain Timouchent-Sidi Belabes – Mascara- Mostaghanem- Batna- Constantine-Mila – Bordj Bou Arreridj – Bejaia – Jijel – Bouira – Tizi Ouzou – Chlef – Gulema – El Taref – Skikda – Souk Ahras – M’sila – Tissemssilt – Médea – Ain Defla- Relizane – Djelfa – Tiaret 

6 : En cas d’incapacité de livrer  

En cas d’impossibilité de livrer votre commande, votre commande retournera à notre entrepôt.  

Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.  

Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 15 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.  

Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.  

7 : Clause de réserve de propriété  

Jusqu’au paiement complet de la commande, Petit Fennec reste propriétaire des Produits commandés par l’Utilisateur. 

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier. 

8 : Garanties légales  

8.1 Garantie de conformité  

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Algérie, Petit Fennec garantit que les produits qu'elle vend sont conformes aux spécifications du contrat de vente et libres de tout défaut de conformité au moment de la livraison. 

En cas de non-conformité du produit livré, le client peut contacter Petit Fennec pour faire valoir sa garantie de conformité. Petit Fennec peut alors, selon le choix du client, procéder au remplacement ou au remboursement du produit. 

8.2 Garantie des vices cachés  

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Algérie, Petit Fennec garantit les produits vendus contre les vices cachés qui les rendent impropres à leur utilisation normale ou qui diminuent tellement leur utilisation que le client ne les aurait pas achetés ou aurait donné un moindre prix s'il les avait connus. 

En cas de découverte d'un vice caché, le client doit informer Petit Fennec dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Petit Fennec peut alors, selon le choix du client, procéder au remplacement ou au remboursement du produit concerné. 

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale du produit, d'une mauvaise manipulation ou d'une usure normale du produit. 

Le client peut faire valoir les garanties légales en contactant Petit Fennec par email à l'adresse suivante : [adresse email de Petit Fennec]. Petit Fennec prendra alors contact avec le client pour l'assister dans sa démarche de réclamation. 

9 : Droit de rétractation et retours  

9.1 Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Algérie, le client dispose d'un droit de rétractation de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande pour annuler sa commande sans avoir à fournir de motif. 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer PETIT FENNEC par écrit de sa décision d'annuler sa commande en envoyant un email à l'adresse suivante : [adresse email de PETIT FENNEC]. PETIT FENNEC accusera réception de la demande de rétractation et fournira au client les instructions pour retourner les produits. 

Les produits doivent être retournés à PETIT FENNEC dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et accessoires éventuels, accompagnés d'une copie de la facture d'achat et du formulaire de rétractation rempli. 

Le remboursement sera effectué dans les quinze (15) jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande. 

9.2 Retours pour non-conformité ou vice caché  

En cas de non-conformité du produit livré ou de découverte d'un vice caché, le client peut contacter PETIT FENNEC pour demander le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions de la rubrique 8 "Garanties légales". 

Les produits doivent être retournés à PETIT FENNEC dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et accessoires éventuels, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. 

PETIT FENNEC prendra en charge les frais de retour du produit en cas de non-conformité ou de vice caché. 

9.3 Retours pour autres raisons  

En dehors des cas prévus par les rubriques 9.1 et 9.2, les retours ne seront acceptés que si PETIT FENNEC donne son accord préalable. Le client devra contacter PETIT FENNEC par email à l'adresse suivante : [adresse email de Petit Fennec] pour obtenir les instructions de retour. 

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et accessoires éventuels, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. 

Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les quinze (15) jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, déduction faite des éventuels frais de retour.  

10 : Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site internet de PETIT FENNEC, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 

Toute reproduction, modification, utilisation ou exploitation de tout ou partie du site internet de PETIT FENNEC, sans l'autorisation préalable et écrite de RETAIL FENNEC, est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. 

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur les produits PETIT FENNEC sont la propriété exclusive de RETAIL FENNEC. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle de ces marques, logos, dessins et modèles, sans l'autorisation préalable et écrite de RETAIL FENNEC, est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites judiciaires. 

11 : Données personnelles  

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée de nos clients et à la sécurité de leurs données personnelles. Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles. 

1. Collecte et utilisation des données personnelles Nous collectons les données personnelles nécessaires pour traiter les commandes, livrer les produits, fournir un service client efficace et pour améliorer notre site internet et nos services. Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires et nous ne les utilisons qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. 
2. Partage des données personnelles Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas les données personnelles de nos clients à des tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour traiter la commande ou pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur. 
3. Cookies Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour améliorer l'expérience de navigation de nos clients. Les cookies permettent de reconnaître un client lorsqu'il revient sur notre site internet et de personnaliser son expérience de navigation. Les clients ont la possibilité de désactiver les cookies dans leur navigateur. 
4. Droits des clients Nos clients ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de limiter le traitement de leurs données personnelles, ainsi que le droit de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, les clients peuvent nous contacter à l'adresse indiquée dans la rubrique "Contact". 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente rubrique "Données personnelles et confidentialité" à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site internet.

12 : Modifications des Conditions Générales de Vente  

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute modification des CGV sera publiée sur notre site internet et entrera en vigueur immédiatement après sa publication. 

Nous recommandons à nos clients de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des éventuelles modifications des CGV. En continuant d'utiliser notre site internet et nos services après la publication des modifications des CGV, les clients reconnaissent et acceptent les nouvelles CGV. 

En cas de modification importante des CGV, nous nous engageons à informer nos clients par email ou par tout autre moyen approprié. 

Si une disposition des CGV est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des CGV. 

Pour toute question ou demande concernant les CGV, les clients peuvent nous contacter à l'adresse indiquée dans la rubrique "Contact". 

13 : Loi applicable et juridiction compétente  

Les présentes Conditions de Vente Générales (CVG) sont régies par la loi algérienne. 

En cas de litige entre le client et nous, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux algériens seront seuls compétents pour régler le litige. 

Toutefois, dans le cas où le client est un consommateur au sens de la législation algérienne en vigueur, il peut également choisir de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence ou du lieu de survenance du litige conformément à la législation algérienne en vigueur. 

Les présentes dispositions ne sont pas exclusives des dispositions légales impératives applicables aux clients en qualité de consommateurs en vertu de la législation algérienne en vigueur. 

14 : Règlement des litiges  

En cas de litige entre le client et nous concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions de Vente Générales (CVG), nous nous engageons à rechercher une solution amiable. 

Le client peut contacter notre service clientèle à l'adresse indiquée dans la rubrique "Contact" pour toute réclamation ou contestation. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à faire le maximum pour trouver une solution satisfaisante. 

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le client peut saisir les tribunaux algériens compétents conformément à la rubrique "Loi applicable et juridiction compétente". 

Dans tous les cas, le client conserve ses droits légaux et ne sera pas privé de la protection conférée par la législation algérienne en vigueur, notamment en ce qui concerne les garanties légales et les droits des consommateurs. 

Pour toute question ou demande concernant le règlement des litiges, les clients peuvent nous contacter à l'adresse indiquée dans la rubrique "Contact".